Les démarches administratives pour un déménagement

Vous devez déménager en 2019 ou 2020 ? Sachez qu’en plus de vos cartons, vous aurez également de nombreuses démarches déménagement administratives à effectuer pour votre changement d'adresse. Quelles sont ces formalités à réaliser ? Certaines sont facultatives, d’autres obligatoires. On vous dit tout. 

Quelles démarches déménagement doit-on effectuer trois mois avant le jour-J ?

Résilier son bail

Si vous êtes en location, une des premières démarches administratives à effectuer avant de déménager est de prévenir votre bailleur de votre départ. Pour cela, vous devez informer votre propriétaire par courrier avec accusé de réception, entre un et trois mois avant de quitter les lieux, selon les clauses prévues dans votre contrat de bail.

Gérer la scolarité des enfants

Si vous avez des enfants, il est important d’entamer les démarches le plus tôt possible, afin que les équipes enseignantes puissent s’organiser au mieux. Prévenez l’établissement actuel au plus tôt, et demandez un certificat de radiation au directeur. 

Pour inscrire votre enfant dans un nouvel établissement, tout dépend de la nature de ce dernier. S’il s’agit d’un établissement public, prenez contact avec la mairie de la nouvelle commune où se trouve votre futur logement. Le service jeunesse vous demandera le certificat de radiation, le justificatif de domicile et le livret de famille.

S’il s’agit d’un établissement privé, vous n’avez qu’à contacter directement l’établissement que vous souhaitez. La direction vous donnera la liste des documents à fournir. Dans tous les cas, s’il est possible d’intégrer un établissement à tout moment de l’année, veillez tout de même à vous y prendre plusieurs mois à l’avance.

Vérifier l’éligibilité à la prime de déménagement

Renseignez-vous, il est possible que vous puissiez bénéficier d’une prime de déménagement. Celle-ci peut être obtenue sous certaines conditions :

• le nombre d’enfants (3 nés ou à naître) ;
• la période (déménager entre le premier jour du quatrième mois de grossesse et la veille du second anniversaire de votre enfant) ;
• les revenus (bénéficier déjà de l’APL ou de l’ALF).

Quelles démarches déménagement doit-on effectuer un mois avant le jour-J ?

Contacter un déménageur

Si vous préférez confier la gestion de votre déménagement à un professionnel, contactez des déménageurs au moins un mois à l’avance. 

Demander à son employeur un jour de congé

Si votre convention collective, un usage ou un accord d’entreprise le prévoient, vous pourrez peut-être bénéficier d’un jour ou de deux jours de congés. Alors, profitez-en !

Transférer ou résilier vos abonnements câble et Internet

Pensez à contacter votre fournisseur d’accès au téléphone fixe et à Internet, afin qu’il organise le raccordement de la ligne à votre nouvelle adresse. Si le nouveau logement n’est pas éligible au même type d’offre, vous ne bénéficierez peut-être pas des mêmes conditions pour votre contrat. 

Résilier et rouvrir des nouveaux contrats de fourniture d’eau et d’énergie

Lorsque vous déménagez, vous ne pouvez pas transférer les contrats de fourniture d’électricité, de gaz et d’eau. Par conséquent, vous devez contacter votre fournisseur - ou un nouveau, si vous désirez en changer -, afin de l’informer de votre déménagement. Il ouvrira un nouveau contrat pour votre futur logement, et résiliera l’ancien, une fois que vous aurez quitté les lieux.

Transférer ou résilier votre assurance habitation

Votre changement de logement implique un transfert de votre contrat d’assurance habitation, voire une résiliation, si vous le souhaitez. Dans le cas d’une résiliation, vous devrez informer votre assurance par courrier, avec accusé de réception.

Informer sa banque du changement d’adresse

Dans le cas d’une banque nationale, vous n’aurez qu’à informer votre conseiller de votre nouvelle adresse, par téléphone, mail ou courrier. Si votre banque est régionale, vous devrez probablement effectuer des démarches plus complexes, dans l’hypothèse où votre déménagement implique un changement de région.

En effet, il est probable que la domiciliation de votre banque change. Vous aurez de nouveaux numéros de comptes et de nouveaux identifiants.Vous devrez alors fournir vos nouveaux RIB aux différents organismes qui effectuent des prélèvements réguliers.

Quelles démarches déménagement doit-on effectuer quinze jours avant le jour-J ?

Informer tous les organismes d’un changement d’adresse

Il existe d’autres organismes ou personnes à prévenir en cas de déménagement. C’est le cas, notamment, de :

• votre employeur
• votre centre des impôts ;
• votre CAF (caisse d’allocations familiales) ;
• votre centre Urssaf ;
• votre centre Pôle emploi ; 
• votre mutuelle et votre CPAM ;
• votre caisse de retraite ;
• votre opérateur mobile.

En ce qui concerne les organismes sociaux et de santé les plus connus, vous pouvez compléter un formulaire unique, mis en ligne sur le site www.service-public.fr.

Réexpédier le courrier

Malgré les démarches effectuées, il est possible que les informations relatives à votre nouvelle adresse ne soient pas immédiatement prises en compte. Il est également probable que vous ayez oublié de prévenir certains interlocuteurs (amis, organismes, famille, institutions) de votre changement d’adresse. Par conséquent, il est plus sûr de demander une réexpédition du courrier auprès de La Poste. Cela peut se faire en ligne, pour une durée de six ou douze mois.

Quelles démarches doit-on effectuer au moment du déménagement ?

Lorsque vous quittez un logement que vous louiez, vous devez faire un état des lieux de sortie de votre ancien logement. Cela vous permettra au propriétaire de vérifier que vous n’avez pas endommagé le logement. En fonction de votre état des lieux de sortie, vous récupérerez, ou non, l’intégralité de votre dépôt de garantie.

Quelles démarches doit-on effectuer après le déménagement ?

Changer l’adresse sur les titres d’identité

Lorsque vous avez emménagé dans votre nouveau logement et que vous êtes en mesure de fournir un justificatif de domicile, vous pouvez alors refaire votre carte d’identité, votre permis de conduire et, éventuellement, votre passeport. Sachez que ce n’est pas une démarche obligatoire.

S’inscrire sur les listes d’électeurs

Ce n’est pas une obligation, mais si vous voulez participer aux rendez-vous électoraux, pensez à vous inscrire sur les listes électorales de votre nouvelle commune. Rendez-vous à la mairie ou effectuez les modifications en ligne, sur le site du service public.

Changer l’immatriculation du véhicule et la carte grise

Si votre numéro actuel de plaque d’immatriculation comporte un numéro de département, vous êtes tenu de faire changer votre plaque d’immatriculation. 

Dans l’hypothèse où votre immatriculation est récente, votre plaque peut être conservée. Toutefois, vous devez faire modifier l’adresse qui figure sur votre carte grise. Ce changement s’effectue sur le site du service public ou en préfecture.

Grâce à ce récapitulatif des démarches administratives à réaliser pour votre déménagement, vous savez ce qu’il vous reste à faire !

Comment faciliter les démarches pour votre déménagement ?

Vous le savez aussi bien que nous, La France et son administration sont très souvent synonyme de complexité et de démarches à n’en plus finir. Pour autant, lorsqu’une bonne initiative est mise en place, il faut savoir la reconnaître et même la souligner.

Depuis quelques années déjà, le gouvernement a mis en place un site internet permettant, en quelques clics seulement, de prévenir les services publics, mais aussi certains services privés de votre changement d’adresse. Le but est bien de faciliter ce qu’on appelle couramment vos démarches déménagement. Le site en question est service-public.fr.

Il vous servira à signaler votre changement d’adresse à :

l’administration fiscale

la sécurité sociale

la caisse de retraite

Votre fournisseur d’énergie (gaz et électricité)

le service des cartes grises

Le site vous permet également de prévenir, si vous changez de numéro de téléphone fixe ou mobile.

Vous pouvez également changer d’adresse mail de contact. Vous recevrez un récapitulatif par mail des démarches engagées, en charge ensuite aux organismes concernés de prendre contact avec vous, pour vous signifier la prise en compte des modifications de vos coordonnées.

Même si ce service est très pratique, il vous reste encore de nombreux services à prévenir. Pour ne pas en oublier, quoi de mieux que de faire une to do list ?