Comment consulter un Plan Local d'Urbanisme ?

Avec la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) du 13 décembre 2000, le PLU, Plan Local d’Urbanisme, a remplacé le POS, Plan d’Occupation des Sols. Ce document de planification est accessible au grand public. Comment s’y prendre pour obtenir un PLU ? Faisons le point.

Un PLU, qu’est-ce que c’est ?

Un PLU est un document d’urbanisme qui consigne les règles en vigueur en matière d’aménagement pour une commune donnée. Par conséquent, d’un PLU à l’autre, le contenu du document sera partiellement différent, car adapté aux spécificités et aux exigences propres au territoire concerné. Les règles d’aménagement divergent selon qu’une parcelle est située en zone urbaine, en zone naturelle ou en zone agricole. Lorsque le plan local d’urbanisme concerne une intercommunalité, on parle de PLUI.

Le PLU est appelé à évoluer en permanence, de façon à s’adapter aux directives environnementales. Il est donc important de veiller à consulter régulièrement ce document, afin de vous assurer que votre situation est conforme aux dispositions du PLU de votre commune. 

À quoi sert un PLU ?

L’objectif du PLU est de concilier une réalité et un impératif. La première est celle du développement de l’espace urbain. L’impératif est celui du développement durable. Aujourd’hui plus de 50 000 millions de personnes vivent en ville. Par conséquent, en matière d’urbanisme, il est impossible de n’en faire qu’à sa guise. Les règles du PLU doivent être respectées et sont opposables à toute personne souhaitant effectuer un quelconque aménagement sur le territoire d’une commune. Que ce soit un particulier, une administration ou un promoteur immobilier, chaque acteur doit s’y conformer.

Si vous vous engagez dans un projet de construction ou d’agrandissement, et plus largement pour tout projet d’urbanisme, la consultation du PLU est incontournable. Le terrain que vous convoitez est-il constructible ? Aurez-vous le droit de prévoir un toit plat ou une ouverture à tel ou tel endroit ? Soyez vigilant, et prenez connaissance de ces informations avant de déposer votre permis de construire.

Que contient un PLU ?

Un PLU contient :

• le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable), présentant les choix en matière d’aménagement ;
• les orientations d’aménagement et de programmation, qui expliquent de quelle façon la commune est amenée à se développer ou se restructurer ;
• le règlement, qui fixe les règles en vigueur en matière d’aménagement ;
• le rapport de présentation, qui fait état des besoins actuels et à venir de la commune ;
• les documents graphiques, dont le tableau de dénominations des zones, qui, comme son nom l’indique, délimite les différentes zones de votre commune ;
• les annexes, telles que le tracé des réseaux ou encore les servitudes d’utilités publiques.

Qui a le droit de consulter un PLU ?

Le PLU est un document accessible à tout citoyen, quelles qu’en soient ses motivations. Il n’est pas nécessaire de justifier d’un projet de construction ou de la propriété d’une habitation. Le PLU est consultable par les habitants de la commune et toute autre personne souhaitant prendre connaissance de son contenu. Que vous soyez un promoteur immobilier ou un simple particulier, on ne peut vous refuser l’accès à un PLU.

Comment consulter le PLU en ligne ?

Comment obtenir des informations sur le PLU de votre commune, sans avoir à vous déplacer ? Rien de plus simple ! Il vous suffit de vous rendre sur le site Internet de la mairie de votre commune. Effectuez une recherche directe ou cliquez sur l’onglet susceptible de vous conduire à la page relative aux questions d’urbanisme. Bien que nous soyons en 2019, toutes les communes de France n’ont pas encore mis leur PLU en ligne. Dans ce cas, vous n’aurez d’autre choix que de vous rendre en mairie.

Comment consulter le PLU sur place ou l’obtenir par mail ?

Si votre mairie ne propose pas de service en ligne ou si vous préférez échanger en personne avec les employés du service d’urbanisme, vous pourrez consulter le PLU à la mairie de votre commune. Veillez par ailleurs à prendre connaissance des horaires d’ouverture. Pensez à téléphoner au service de l’urbanisme, en amont de votre visite, afin de convenir d’une heure de rendez-vous et de vous assurer que le contenu du PLU répondra aux questions que vous vous posez. Le service de l’urbanisme peut également vous proposer de vous envoyer le PLU par mail.

Une fois sur place, le PLU sera consultable en format papier ou, dans certaines communes, en version numérisée. Ainsi pourrez-vous obtenir des informations sur le zonage et sur les différentes règles d’aménagement propres à votre commune. Pensez à emporter votre smartphone ou votre appareil photo, afin de conserver une trace des documents graphiques, si cela est autorisé.

Comprendre un PLU

Les plans locaux d’urbanisme ne sont pas les documents administratifs les plus simples à aborder. Toutefois, si vous savez précisément ce que vous cherchez et que vous prenez votre temps, il devient assez simple de faire la lumière sur le contenu du PLU. 

Le zonage d’un PLU

Si vous cherchez des éléments pour vous aiguiller sur la faisabilité de votre projet de construction ou d’agrandissement, commencez par consulter le tableau de dénomination des zones. Il existe quatre types de zones : 

• les zones urbaines : U ;
• les zones à urbaniser : AU ;
• les zones agricoles : A ;
• les zones naturelles et forestières : N.

Les règlements du PLU

Votre parcelle est nécessairement située dans une zone, à laquelle est associé un règlement d’aménagement. Ce dernier vous donnera toutes les informations utiles propres à votre terrain. Existe-t-il des servitudes ? Quelle est la hauteur maximale autorisée pour les constructions ? Certains types de clôtures sont-ils interdits ? Si vous n’avez pas encore de terrain en vue, consulter le PLU reste une démarche importante, afin de connaître les zones à urbaniser, ainsi que les évolutions et les orientations de la commune en matière d’urbanisme.

Ma ville n’a pas de PLU

Depuis la loi SRU de 2000, les communes n’ont pas obligation d’avoir un PLU. Si vous êtes dans ce cas, consultez les cartes communales ou encore le Règlement National d’Urbanisme.

Bonne lecture !