Comment s'inscrire à la Caisse d'Allocations Familiales ?

Vous souhaitez faire valoir vos droits et obtenir des prestations ? Pensez à faire votre inscription CAF (Caisse d’Allocations Familiales). La procédure est relativement simple et peut s’effectuer de plusieurs façons. 

À quoi sert la CAF ? 

La CNAF (Caisse Nationale d’Allocations Familiales) est l’organisme national qui régit les caisses locales. Il existe plus de cent caisses d’allocations familiales en France. Contrairement à ce que l’on pense parfois, ce réseau ne s’occupe pas uniquement des prestations relatives aux enfants en bas âge.

En effet, les CAF agissent à quatre niveaux :

• le logement, 
• la petite enfance, 
• l’enfance et la jeunesse, 
• ainsi que la solidarité.

C’est pourquoi vous pouvez faire valoir vos droits au versement d’une prestation telle que le RSA, la prime d’activité, l’aide au logement ou l’AAH. 

Par conséquent, il est important de vous inscrire afin de demander l’étude de votre dossier et de vérifier si vous remplissez les conditions à réunir pour être éligible à la perception de certaines prestations. Pour les personnes relevant du régime agricole, ce n’est pas la CAF qui est compétente, mais la MSA.

Inscription CAF : comment faire ? Les règles générales 

Avant de vous lancer dans la procédure d’inscription à la CAF, il est important que vous vérifiez si vous avez déjà un numéro d’allocataire. C’est le cas si vous avez effectué une demande de prestation au cours des cinq années précédentes. Même dans l’hypothèse d’un refus, vous possédez obligatoirement un numéro d’allocataire CAF et il est alors inutile de vous inscrire.

Si vous n'avez pas de numéro d'allocataire, vous devez procéder à votre inscription en suivant la procédure traditionnelle. Vous êtes dans cette situation si :

• vous avez effectué une demande de prestation il y a plus de cinq ans, et n’avez perçu aucun droit durant les cinq dernières années. Vous possédiez un numéro d’allocataire, mais celui-ci a été supprimé ;
• vous n’avez jamais fait de demande de prestation ;
• vous n’étiez pas l’allocataire principal de votre foyer et que vous venez de vous séparer ;
• vous quittez le domicile familial en tant qu’ayant droit.

Comment s’inscrire en ligne ?

Effectuer une demande de prestation

Pour vous inscrire à la CAF en 2019, cela ne fonctionne pas de la même façon que pour les autres organismes. En effet, vous n’avez pas à créer un compte CAF. Vous devez, dans un premier temps, faire une demande de prestation. Il vous suffit de : 

• Vous rendre sur le site www.caf.fr ;
• Vous diriger vers la rubrique “Services en ligne”, en première page du site. 
• Cliquer sur le bouton “Demander une prestation”.
• Préciser que “Vous n’êtes pas allocataire”.
• Choisir la catégorie de prestations : le logement, les enfants, la séparation et le décès, la RSA et la prime d’activité, la maladie et le handicap, ou autres.
• Choisir la prestation qui fera l’objet de votre demande. Veillez bien à lire le petit descriptif qui énonce les conditions requises pour bénéficier de l’allocation. 
• Cliquer sur “Faire la demande”.
• Renseigner les informations exigées, propres à chaque type de prestation.
• Compléter la déclaration de situation. Il est possible que certains justificatifs vous soient demandés (copie de votre CNI, RIB, avis d’imposition, etc.). Vous pourrez les importer.
• Finaliser votre demande, afin que vous soyez inscrit sur la base de données de la CAF, qui vous attribuera un numéro d’allocataire. Si votre demande est refusée, vous conserverez tout de même votre numéro.
• Ne pas perdre votre numéro et le mot de passe qui vous seront attribués. Vous en aurez besoin pour votre première connexion à votre compte CAF.

À quoi sert la déclaration de situation ?

En dehors des formulaires à compléter, propres à chaque type de prestation, vous ne pourrez pas finaliser votre inscription à la CAF si vous n’avez pas complété la déclaration de situation. Elle est un condensé de toutes les informations nécessaires à la constitution de votre dossier. Qu’y trouve-t-on ? La déclaration de situation apporte à la CAF l’ensemble des renseignements concernant votre situation personnelle, et vos situations financière et professionnelle.

Il vous sera demandé de préciser : 

• votre identité ;
• votre date et lieu de naissance ;
• votre nationalité ;
• votre adresse ;
• votre numéro de sécurité sociale ;
• le nombre de personnes à charge ;
• votre situation familiale ;
• les informations relatives à vos enfants (identité, date de naissance, etc.) ;
• votre statut professionnel ;
• vos ressources (salaires, indemnités, allocations, revenus non-salariés, retraite, pensions, charges, autres).

La déclaration de situation est une déclaration sur l’honneur. Le document indique également la liste des pièces justificatives à fournir.

Inscription CAF : comment s’inscrire sur place ?

Connaître l’adresse de votre CAF

Si vous préférez vous déplacer, vous pouvez tout à fait vous inscrire sur place. Pour cela, vous devez tout d’abord connaître l’adresse de votre CAF. La démarche est assez simple :

• Rendez-vous sur le site www.caf.fr ;
• Entrez votre numéro de code postal dans l’encart situé dans la rubrique “Ma Caf”, en haut à droite de l’écran.
• Cliquez sur “Vous êtes allocataire”.
• Rendez-vous dans la rubrique “Contacter la Caf”, à droite de votre écran.
• Cliquez enfin sur “Coordonnées de la Caf de…”.

Vous n’avez plus qu’à vous rendre sur place ou envoyer un courrier à l’adresse indiquée.

Les documents à fournir

Quelle que soit votre demande, vous devrez présenter différents documents : 

• votre pièce d’identité (copie recto verso de votre CNI, acte de naissance ou passeport), si possédez la nationalité française ;
• votre titre de séjour (copie recto verso), si vous n’êtes pas de nationalité française ;
• un RIB, RIP ou RICE à votre nom ;
• tout document spécifique à votre demande de prestation.

Il vous faudra par ailleurs remplir les formulaires propres à la demande de prestation que vous effectuerez, ainsi que votre déclaration de situation.

Comment s’inscrire par téléphone ?

Afin de connaître le numéro de la Caf dont vous dépendez, suivez les instructions détaillées plus haut dans le paragraphe décrivant la procédure à suivre pour avec accès à l’adresse de votre Caf. Dans la rubrique “Coordonnées”, le numéro de téléphone est indiqué en bas de page.

Les conseillers sont, en général, joignables du lundi au vendredi, de 9 h à 16 h 30.

Vous ne pourrez pas finaliser votre inscription par téléphone. Toutefois, votre conseiller vous enverra par courrier la documentation, ainsi que les formulaires à compléter et à renvoyer à votre CAF, accompagnés des pièces justificatives demandées.

Inscription CAF : récapitulatif des démarches

Démarches administratives : demande d’un extrait ou d’une copie intégrale d’acte de naissance en ligne

L’acte de naissance est une preuve légale et obligatoire de la naissance et de l’existence d’une personne. Ce document atteste l’état civil d’un individu et lui permet de jouir de tous ses droits en tant que citoyen de son pays.

La demande d’un extrait ou d’une copie intégrale d’acte de naissance se fait en Mairie. Néanmoins, il est désormais possible d’effectuer une demande d’acte de naissance en ligne. La démarche consiste à remplir un formulaire sur un site spécialisé à même de vous aider dans les démarches nécessaires pour l’obtention de cet acte d’état civil.

Quand demander acte de naissance ? — La demande d’un extrait ou d’une copie intégrale d’acte de naissance peut se faire à tout moment. Ce document est indispensable pour des formalités administratives comme la demande de passeport, la demande d’un livret de famille, la préparation d’un mariage civil…

La demande d’état civil en ligne nécessite le paiement des frais de prestation du site qui vous épaule dans la constitution de dossier et dans les démarches administratives. L’acte d’état civil s’obtient par courrier postal en l’espace de quelques jours.

Demande d’acte de naissance pour les Français et les étrangers nés à l’étranger

Les Français nés à l’étranger ne peuvent pas faire leur demande d’extrait ou de copie intégrale d’acte d’état civil en Mairie. Pour ne pas se perdre dans les formalités administratives, il est recommandé de passer par un site d’aide à l’accomplissement de démarches administratives. Ce professionnel se rapproche alors du Ministère des Affaires étrangères pour accomplir la demande en toute légalité.

Pour les étrangers nés à l’étranger qui veulent effectuer une demande d’acte de naissance, l’assistance d’un site spécialisé dans les démarches administratives est également une brillante idée. Le professionnel en ligne effectue alors les démarches nécessaires à l’Ambassade du pays de naissance de la personne concernée pour l’obtention du document d’état civil.