Connaître toutes les aides au déménagement

Vous déménagez et souhaitez savoir à quelles aides ou primes vous avez le droit pour couvrir vos frais ? Sachez qu’il existe en France plusieurs aides financières pour vous aider dans votre déménagement. Les principales relèvent de la Caisse d’Allocation Familiale (caf) et du pôle emploi mais si votre déménagement est lié à des raisons professionnelles comme une mutation, la prise en charge peut se faire par votre entreprise. D’autres aides financières peuvent vous être octroyées sous certaines conditions. Voici un récapitulatif des aides au déménagement auxquelles vous pouvez prétendre pour réduire vos dépenses liées à votre projet.

L’aide au déménagement de la caf

Cette aide au déménagement est proposée aux familles nombreuses et dépend du nombre d’enfants. Elle s’octroie après le déménagement et peut atteindre plus de 1 000 €. Pour en bénéficier, vous devez rassembler plusieurs critères :

• bénéficier de l'allocation logement depuis 6 mois minimum dans votre nouvelle résidence,
• avoir 3 enfants ou +,
• votre déménagement doit avoir eu lieu entre le 1er jour du mois civil suivant votre 3ème mois de grossesse et le dernier jour du mois civil qui précède les 2 ans de votre dernier enfant.

Si vous rassemblez toutes ces conditions, vous pouvez demander la prime de déménagement. Le montant de cette prime sera égal à vos frais de déménagement dans la limite de :

• 988.61 €, si vous avez 3 enfants à charge
• + 82.38 € par enfant en plus

Pour faire votre demande d’aide au déménagement, vous devez télécharger le formulaire sur votre espace caf et le retourner rempli, daté, signé en y joignant les pièces justificatives demandées.

Que vous ayez déménagé vous-même ou que vous ayez fait appel à une entreprise de déménageurs, vous devrez fournir à votre caf les justificatifs de dépenses liées à votre déménagement : location de véhicule utilitaire, frais d’essence ou facture acquittée établie par l’entreprise de déménagement. Cette dernière doit faire apparaître les adresses de chargement et de livraison des meubles ainsi que le moyen de paiement utilisé.

Attention, l’aide au déménagement de la caf n’est pas cumulable avec les autres aides ou primes que vous pouvez toucher.

L’aide à la mobilité de pôle emploi

Parce que la mobilité est importante dans le cadre d’une recherche d’emploi, le pôle emploi propose des aides financières permettant de se déplacer dans le cadre de sa profession. La prime de déménagement a été remplacée, depuis le 1er janvier 2014, au profit de différentes aides et primes pour les personnes acceptant un poste à plus de 60 km de chez eux.

Le dispositif d’aide à la mobilité consiste en un remboursement des frais de déplacement, de l’hébergement et des repas dans le cadre d’un nouvel emploi éloigné du domicile. 

Pour bénéficier de cette aide au déménagement, vous devez être demandeur d’emploi. Vous ne devez pas nécessairement être indemnisé au titre d’une allocation chômage mais si vous l’êtes, votre indemnisation doit être égale ou inférieure au montant de l’ARE minimale. Sont concernés par cette aide les nouveaux emplois en CDI, CDD et CTT de 3 mois consécutifs minimum, mais également les entretiens d'embauches ou les formations qui se situent à plus de 60 km ou 2 heures aller/retour de votre résidence.

Cette aide est plafonnée à 5 000 euros par an par demandeur. La cotation est la suivante :

Les aides au déménagement pour les retraités

Si vous êtes ancien agent contractuel de droit public, ancien fonctionnaire territorial ou hospitalier ou encore retraité agricole, alors votre caisse de retraite a mis en place des aides financières liées au déménagement. En effet, l’Ircantec, la CNRACL et la MSA proposent chacune une prime de déménagement mais vous aide également à financer l’adaptation de votre logement à vos nouveaux besoins : douche à l’italienne remplaçant une baignoire, marches antidérapantes, barres d’appui, etc. Renseignez-vous auprès de votre caisse de retraite pour en savoir plus.

La participation financière de l’employeur pour une mutation

Dans le cadre d’une mutation professionnelle dans une entreprise du secteur privé, votre employeur a la possibilité de prendre en charge tout ou partie des frais de déménagement s’il est à l’origine de ce dernier. Certaines conventions collectives accordent également des jours de congés supplémentaires en cas de déménagement lié à une mutation. Vérifiez auprès de votre DRH ce que vous offre votre entreprise. Dans le cas d’une mutation dont vous êtes à l’origine, la participation financière de votre employeur peut être plus difficile à obtenir.

L’aide Mobili-pass Action logement

Le dispositif Action logement a mis en place une aide financière destinée à faciliter la mobilité professionnelle en proposant de prendre en charge certains frais liés à l’accès aux logements locatifs.

En cas d’éligibilité, l’aide Mobili-pass apparaît soit sous forme d’un prêt à taux réduit à 1% soit d’une subvention pouvant aller jusqu’à 3 500 € pour vous aider à être accompagné tout au long de votre projet. 

Pour bénéficier de cette aide, vous devez remplir plusieurs conditions liées à vos ressources, votre condition professionnelle et aux caractéristiques du logement concerné par la demande. Vous devez notamment :

• être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole de 10 salariés et plus
• changer de lieu de résidence principale ou trouver un second lieu de résidence, suite à une embauche, une mutation professionnelle, un déménagement d’entreprise, etc.
  

La subvention de l’aide Mobili-pass d’Action logement

La subvention du dispositif Mobili-pass vous permet de financer vos frais liés à la prestation d’un professionnel de la mobilité privé (choisi par vous ou votre entreprise) pour vous accompagner dans :

• la recherche de votre nouveau logement situé à plus de 70 km de votre ancienne résidence ou plus de 1 h 15 de trajet entre votre ancien logement et votre nouveau lieu de travail,
• la réalisation des démarches administratives liées au déménagement,
• l’installation du nouveau logement.

Le prêt de l’aide Mobili-pass

La seconde aide de Action Logement sous forme de prêt à taux réduit vous permet de financer certains frais liés à votre mobilité professionnelle tels que :

• les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente de votre ancien logement, les indemnités de remboursement anticipé en cas de prêt immobilier ou les intérêts intercalaires en cas de prêt relais,
• les frais d'agence immobilière ou de notaire dans le cadre de la signature de votre nouveau bail.

Dans les deux cas, le montant de votre aide financière est plafonné selon certains critères, notamment votre zone géographique :

Le montant proposé se situe dans la limite des dépenses réelles et sera exclu si un remboursement des mêmes sommes est entrepris par une autre aide d’Action logement ou d’un autre organisme.

Pour déterminer la zone géographique de votre nouveau logement, rendez-vous sur le site d’Action logement.

Des aides au déménagement pour les fonctionnaires

Si vous êtes fonctionnaire, selon votre administration et votre situation personnelle, vous pouvez prétendre à une aide financière pour votre déménagement. Une indemnité forfaitaire pour les frais de déménagement basée sur un barème complexe, une prime de restructuration de service ou une indemnité temporaire de mobilité peuvent vous être proposées. Renseignez-vous auprès de votre administration pour connaître les conditions nécessaires pour bénéficier des aides au déménagement.

Les fonds de solidarité logement

Les fonds de solidarité logement sont gérés par le conseil général de chaque département. Ce sont des fonds permettant d’aider financièrement les personnes en situation de précarité à payer leurs dépenses liées au logement (factures, loyer, déménagement, etc.). Que vous soyez locataires, propriétaires ou occupants à titre gratuit, vous pouvez faire appel à votre caisse d’allocations familiales ou vos services de département pour une demande d’aide via un FSL. Chaque FSL possède son propre règlement et des conditions différentes d’obtention. Le FSL se décline sous forme de prêt ou de subvention et peut vous permettre de payer votre dépôt de garantie, vos frais d’agence ou votre déménagement. Il peut aussi se porter garant auprès du propriétaire ou de couvrir les impayés.

Service d’aide au déménagement : le déménagement collaboratif

Enfin, si vous ne pouvez bénéficier d’aucune aide mentionnée ci-dessus, il existe des solutions alternatives qui vous permettent de déménager à moindre coût. La principale est le déménagement collaboratif.

Plusieurs sites web mettent en relation des particuliers, appelés les “gros bras”, prêts à aider des personnes à déménager. Regroupés sur un site de mise en relation, vous pouvez faire votre demande d’aide dans votre département ou votre ville et trouver facilement des gros bras qui vous demanderont, en échange, un meuble, un service (baby sitting, jardinage, etc.) ou une rémunération en chèque CESU que vous négocierez au préalable entre-vous. Ces sites de mise en relation sont très souvent collaboratifs et ne prennent donc aucune commission, tout en vous assurant une protection des données personnelles.