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Dans le département 76 (Seine-Maritime), les citoyens français ont la possibilité d’émettre leur demande de nouveau passeport ou leur première demande de passeport pour la commune de Notre-Dame-de-Bondeville. La démarche est plutôt simple et rapide. Les informations sont d’ailleurs disponibles au niveau de la mairie de la ville, dont le code postal est 76960. Vous trouverez ci-après les étapes à suivre.
Dans la commune de Notre-Dame-de-Bondeville, situé dans le 76, pour faire sa demande de nouveau passeport ou renouveler un titre qui n’est plus valide, il est conseillé de venir à la mairie. La demande peut être faite au niveau du guichet de la mairie mais elle peut également être faite en ligne. Cependant, il est plus pratique de se renseigner à la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville pour connaître les heures de réception des dossiers. C’est aussi au niveau de la mairie que vous trouverez toutes les informations nécessaires pour la constitution de votre demande de titre, ainsi que différents conseils utiles.
Le délai d’obtention des passeports au niveau de la mairie de la ville de Notre-Dame-de-Bondeville / 76960 peuvent varier en fonction de la période de dépôt des dossiers. Dans le département Seine-Maritime / 76, le délai peut aller jusqu’à plus d’un mois en haute saison. En période normale, le délai est de quatre semaines environ. Cependant, ce délai ne comprend pas le temps qu’il faut attendre pour obtenir son rendez-vous auprès de la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville. Le délai d’attente d’un rendez-vous, lui aussi, peut aller jusqu’à plusieurs semaines selon la période. En réalité, les services municipaux recueillent simplement les dossiers et les transmettent à la préfecture. C’est la préfecture qui regroupe les demandes et les envoie à l’imprimerie nationale pour édition suivant qu’elles soient conformes ou non. D’où un délai de circulation des demandes à considérer également.
Dans le département Seine-Maritime, il faut se rendre à la mairie de la ville de Notre-Dame-de-Bondeville pour déposer sa demande d’obtention de passeport aux horaires d’ouverture de la station d’enregistrement. Dans le cas d’une première demande de passeport ou d’une demande de renouvellement de passeport périmé, il existe un formulaire cartonné à renseigner auprès du guichet avant de remettre les pièces justificatives à fournir en version originale. Il s’agit de la carte d’identité valide, d’une photo d’identité récente et conforme aux normes et d’un justificatif de domicile. Si l’usager a déjà effectué une pré-demande de passeport sur internet, le numéro de dossier obtenu en ligne devra être annoté sur le formulaire au guichet. De plus, il faudra acheter un timbre fiscal, soit sur place soit en ligne. Dans le cas où la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans ou tout simplement en l’absence d’une carte d’identité, aux dossiers exigés s’ajoute un acte de naissance ou un extrait de naissance datant de moins de 3 mois. L’objectif est de prouver qu’on est de nationalité française. Dans le cas d’une demande de renouvellement de passeport égaré, il faudra présenter en complément une déclaration de perte à remplir au niveau de la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville ou sur internet. Pour les personnes mineures, les dossiers à fournir sont identiques mais en complément, le responsable qui accompagne le mineur devra justifier d’une autorité parentale légale et apporter une pièce d’identité valide. Lors de la remise des papiers, la présence physique du mineur auprès du guichet est exigée au même titre que les adultes, même les bébés.
Des services en ligne sont aujourd’hui opérationnels pour accompagner les usagers dans leur démarche administrative. Notamment, pour les demandes de passeport français dans le département 76, les pré-demandes de passeport se font en ligne avant d’aller à la mairie déposer les dossiers en version originale.
Afin de déposer une demande de passeport à la mairie de Notre-Dame-de-Bondeville dans le département Seine-Maritime, il faut préalablement prendre un rendez-vous. En effet, l’enregistrement de la demande se fera lors du rendez-vous uniquement afin d’assurer un traitement équitable de toutes les demandes de passeport.
En cas de vol ou de perte de votre passeport, il convient de faire directement une déclaration officielle auprès des autorités compétentes. Cela permet de sécuriser votre identité en évitant une utilisation frauduleuse de votre pièce d’identité. Et aussi, vous pourrez faire une demande de renouvellement auprès de la mairie Notre-Dame-de-Bondeville / 76960 dans le département Seine-Maritime / 76
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Notre-Dame-de-Bondeville propose des établissements et services pour réaliser différentes démarches administratives. Retrouvez les détails de celles-ci ci-après.