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Dans le département 70 (Haute-Saône), les citoyens français ont la possibilité d’émettre leur demande de nouveau passeport ou leur première demande de passeport pour la commune de Courtesoult-et-Gatey. La démarche est plutôt simple et rapide. Les informations sont d’ailleurs disponibles au niveau de la mairie de la ville, dont le code postal est 70600. Vous trouverez ci-après les étapes à suivre.
La procédure de demande ou de renouvellement d’un passeport est facilement accessible au niveau de la ville de Courtesoult-et-Gatey. Ainsi, pour faire une nouvelle demande ou une demande de renouvellement de passeport dans le département 70, il est nécessaire de se rapprocher de la mairie de Courtesoult-et-Gatey pour prendre connaissance des informations utiles. Parmi les informations à savoir, il y a les documents officiels à fournir, le délai d’obtention du titre et surtout les horaires de réception des dossiers. A noter que la mairie de Courtesoult-et-Gatey dispose d’un guichet équipé pour recueillir toutes les demandes.
Dans le département Haute-Saône / 70, à la mairie de Courtesoult-et-Gatey / 70600, les délais pour faire un passeport fluctuent plus ou moins selon la période de l’année. En effet, avant les périodes de vacances d’été, les délais peuvent dépasser le temps standard d’un mois. Au-delà de ce fait, le délai d’obtention d’un rendez-vous peut aussi être assez long si la mairie a beaucoup de demandes à traiter en simultanée. En effet, il faut savoir que le passeport, qu’il s’agisse de renouvellement ou d’une première demande, n’est pas fabriqué au sein de la mairie de la ville de Courtesoult-et-Gatey. Même si les services municipaux du département Haute-Saône disposent d’une station équipée pour le recueil des demandes, les dossiers sont simplement rassemblés et envoyés à la préfecture. C’est cette institution qui transmet les demandes conformes à l’imprimerie certifiée, seule habilitée à éditer les titres officiels d’identité comme les passeports. C’est la raison pour laquelle, le délai d’obtention du passeport est variable tenant compte du temps de circulation des pièces remises.
Dans le département Haute-Saône, il faut se rendre à la mairie de la ville de Courtesoult-et-Gatey pour déposer sa demande d’obtention de passeport aux horaires d’ouverture de la station d’enregistrement. Dans le cas d’une première demande de passeport ou d’une demande de renouvellement de passeport périmé, il existe un formulaire cartonné à renseigner auprès du guichet avant de remettre les pièces justificatives à fournir en version originale. Il s’agit de la carte d’identité valide, d’une photo d’identité récente et conforme aux normes et d’un justificatif de domicile. Si l’usager a déjà effectué une pré-demande de passeport sur internet, le numéro de dossier obtenu en ligne devra être annoté sur le formulaire au guichet. De plus, il faudra acheter un timbre fiscal, soit sur place soit en ligne. Dans le cas où la carte d’identité est périmée depuis plus de 5 ans ou tout simplement en l’absence d’une carte d’identité, aux dossiers exigés s’ajoute un acte de naissance ou un extrait de naissance datant de moins de 3 mois. L’objectif est de prouver qu’on est de nationalité française. Dans le cas d’une demande de renouvellement de passeport égaré, il faudra présenter en complément une déclaration de perte à remplir au niveau de la mairie de Courtesoult-et-Gatey ou sur internet. Pour les personnes mineures, les dossiers à fournir sont identiques mais en complément, le responsable qui accompagne le mineur devra justifier d’une autorité parentale légale et apporter une pièce d’identité valide. Lors de la remise des papiers, la présence physique du mineur auprès du guichet est exigée au même titre que les adultes, même les bébés.
Pour trouver les renseignements nécessaires comme la liste des pièces à fournir afin d’obtenir un passeport dans le département 70, il est possible d’aller sur le site spécialisé à cet effet. D’ailleurs, sur le site, les habitants de la commune de Courtesoult-et-Gatey peuvent réaliser directement une pré-demande de passeport.
Dans le département Haute-Saône, la prise de rendez-vous à la mairie de Courtesoult-et-Gatey est nécessaire pour la remise de la demande de passeport. Effet, la mairie ne reçoit que sur rendez-vous afin de maintenir une bonne organisation et la réalisation des instructions des dossiers les uns après les autres sans pénaliser les citoyens.
En cas de perte ou vol du passeport, le premier réflexe est d’aller au niveau de la gendarmerie pour réaliser une déclaration de perte. Le récépissé ainsi obtenu vous sera demandé lors de votre demande de renouvellement de passeport auprès de la mairie de Courtesoult-et-Gatey / code postal : 70600 dans le département Haute-Saône / 70. Mais au-delà de cela, il vous permet aussi de sécuriser votre identité auprès des autorités.
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Courtesoult-et-Gatey propose des établissements et services pour réaliser différentes démarches administratives. Retrouvez les détails de celles-ci ci-après.